Le centre de gravité du socialisme européen se déplace vers le centre :
du Parti Socialiste Européen (PSE) à l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D).

Depuis le 23 juin 2009, le Parti Socialiste Européen n’existe plus : il s’est recomposé dans l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (APSD puis finalement S&D ). Il ne s’agit pas là d’un simple changement de nom mais d’une recomposition politique  permettant au groupe socialiste du parlement de s’octroyer un poids en siège supérieur afin de compenser son recul aux dernières élections législatives européennes. La conséquence de cette transformation en est un positionnement politique désormais d’un réformisme plus modéré, plus centriste.
Quels sont les tenants et les aboutissants d’un tel choix politique ?
Au de-là, quelles sont les forces politiques en présence dans le nouveau parlement ? Quel y est le poids des réseaux d’influence ?

 

 

Afin de faire rentrer complètement dans son giron le Partido Démocratico (PD) italien et ses 21 eurodéputés aux élections de 2009 (qui siégeaient jusqu’alors pour partie au sein de l’ALDE / Alliance des Libéraux et Démocrates Européens) , les socialistes européens ont dû, à la demande expresse du PD, accepter quelques concessions entamant encore un peu plus leur substance socialiste : l’abandon de la « rose » comme symbole du groupe socialiste ainsi que l’abandon du terme « parti » dans son nom définitif. Sur cette base un socialiste chypriote l’ayant rejoint, l’APSD (finalement désigné S&D) compte donc désormais 183 membres. Des négociations avec un letton et un estonien étant en cours, si menées à bien, le groupe passerait alors à 185 membres et serait le seul à être composé d’eurodéputés des 27 Etats membres. Il n’est pas exclu que d’autres députés suivent encore.
Par voie de conséquence l’ALDE (auquel est affilié le MoDem) perdant les sièges du PD italien, se retrouve maintenant avec 84 députés.
 
En effet le PD italien se trouvait dans une position particulière lors de la précédente mandature, puisque créé il  y a presque deux ans, il était divisé avant les élections de 2009 en deux groupes au parlement européen selon deux composantes : l’une de gauche (8 eurodéputés/affiliés au PSE), l’autre libérale-chrétienne  (9 eurodéputés/affiliés à l’ALDE), pour un total alors de 17 sièges.
Le passage du PSE à l’APSD signifie donc la réunification du PD et la mutation du PSE selon les desideratas du parti italien, formulés afin de représenter ses deux sensibilités dans la nouvelle logique socialiste européenne, tout en fondant sa réunification de façon politique par le passage du PSE à une alliance plus centriste et chrétienne démocrate. Un telle dynamique marginalise plus encore les rares groupes les plus à gauche de l’ex PSE, dont le groupe socialiste français qui n’a pas été dupe de ce recentrage  et a proposé sans être entendu de rajouter le mot « italiens » à « démocrates » afin de fermer la porte à toute autre concession. Proposition sur laquelle a ironisé Martin SCHULZ (élu président de l’APSD à l’unanimité): « Quand je prendrais la parole, je vais demander une minute de plus pour avoir le temps de dire le nom en entier ».

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Autre conséquence que l’on se garde de claironner : à l’occasion de la campagne pour les élections parlementaires de juin, le PSE avait élaboré un programme (initiative louable) auquel les candidats du groupe se sont référés auprès des électeurs afin de gagner leurs suffrages. Mais deux semaines après que nous nous soyons rendus aux urnes, ce programme était déjà de fait caduc, ce n’est pas celui de l’APSD/S&D (mais de l’ex PSE) et l’on voit mal le PD qui a  imposé l’abandon du terme de « parti » et de la « rose » symbole du socialisme (particulièrement en France), souscrire à ce programme qui était positionné particulièrement à gauche ; en tout cas par rapport à ce que le PSE nous avait habitué.

Certes on aurait pu se poser la question d’une alliance PSE / Verts dont les programmes comportaient nombre de points communs, alliance invoquée d’ailleurs par un communiqué de presse des Verts du 12 mai 2009. Mais c’aurait été renier un accord passé entre le PSE et le PPE-DE (Parti Populaire Européen et Démocrates Européens, dont fait partie l’UMP) qui a lui-même changé de nom, réduit au seul PPE, conséquence du départ des conservateurs britanniques qui ont créé un nouveau groupe fort de 55 membres - comme les Verts : le RCE (Réformateurs et Conservateurs Européens / eurosceptiques de droite). Selon cet accord, droite et socialistes se partagent (comme par le passé) la présidence du Parlement européen à la mi-mandat. Une alliance avec les Verts, annoncée avant les élections n’aurait-elle pas été plus bénéfique  à une dynamique de gauche européenne ?
Son seul défaut : mettre en péril l’exercice de la  présidence future (2012) et assurée du parlement européen par le PSE > APSD, en vertu des accords passés avec la droite et le PPE.
Au moins le PD italien n’y aura pas perdu au change : il assure la présidence de l’une des 6 commissions parlementaires présidées par l’APSD, en la personne de Paulo de Castro.
 

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Enfin on notera par ailleurs que le français Joseph DAUL (UMP), eurodéputé membre du Réseau de Politique Transatlantique (Transatlantic Policy Network / TPN)  a été réélu à la présidence du PPE (265 députés) tandis que l’ancien Premier ministre belge Guy VERHOFSTADT (membre du Praesidium de Friends of Europe) a été élu à celle de l’ALDE (84 députés). Une double nomination qui confirme la prégnance  discrète – que j’ai plus d’une fois relevée et analysée par le passé – de ces deux réseaux d’influence sur les institutions européennes.
Rappelons que le président d’honneur / Europe du TPN n’est autre que Peter Sutherland (Président Europe de la Commission Trilatérale et Chairman de banques Goldman Sachs et de British Petroleum), l’un des objectifs majeurs du TPN étant celui d’un marché unique Union européenne / Etats- Unis (UE/EU) et que la président de Friends of Europe n’est autre qu’ Etienne Davignon (président du Groupe de Bilderberg, de Société Générale de Belgique et d’Union Minière).
 
Enfin, on relèvera que Jean-Luc Dehaene, membre du praesidium de Friends of Europe, homme de tous les réseaux (voir Espace Global Leaders) et président des banques DEXIA est devenu député européen belge (PPE) à l’occasion des dernières élections de juin 2009 !  

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De ce côté-là aussi, les choses semblent ne pas trop mal se passer… loin des citoyens. Ainsi un premier pointage atteste que  5 commissions parlementaires seraient présidées par des seuls eurodéputés membres du TPN - en attendant la liste qui ne saurait tarder des députés nouvellement élus qui l’ont rejoint.
Ce sont, en prenant la liste figurant sur le site du TPN,  encore en novembre 2009 :
-- Commission des Budgets : Alain Lamassoure – PPE / France, également membre du groupe Kangourou
-- Marché intérieur et Protection du consommateur : Malcolm Harbour – RCE / Royaume-Uni, également membre du Groupe Kangourou et du conseil d’administration de l’EPFSF
-- Affaires juridiques : Klaus-Heiner Lehne – PPE / Allemagne
-- Environnement, Santé publique & Sécurité alimentaire : Jo Leinen – APSD > S&D / Allemagne, vice président du Mouvement Européen
-- Crise économique : Wolf Klinz – ALDE / Royaume-Uni, qui est par ailleurs également Président  du conseil d’administration de l’EPFSF (Forum EuroParlmentaire des Services Financier) qui compte les plus grandes banques mondiales parmi ses membres. Réseau très actif au sein du parlement qui de plus contrôle la présidence d’une autre commission :
--  de surcroît, la présidence de la commission Affaires économiques et monétaires échoit à Sharon Bowles (ALDE/UK), non membre du TPN  mais membre du conseil d’administration du même Forum EuroParlementaire des Services Financiers  (dont nombre de banques sont membres) et qui donc ainsi s’octroie la présidence de trois commissions économiques majeures : Marché intérieur /Protection du consommateur, Crise économique et enfin Affaires économiques et monétaires.
Pas mal pour le Conseil d’administration de l’EPFSF  composé de 14 membres-députés européens (soit 2% des effectifs du parlement européen) !

Quant au TPN, sur un total de 23 commissions, plus d’une présidence de commission sur cinq échoit au TPN (22% exactement) qui ne représente que 9,5 % des effectifs du parlement ! Certes une proportion en baisse par rapport aux années précédentes, mais … en l’attente de la nouvelle liste des eurodéputés membres de ce réseau et qui devrait nous donner très certainement une proportion d’influence à la hausse pour ce réseau collusif, dont une vingtaine de firmes transatlantique sont également membres. Ainsi, il m’étonnerait beaucoup que la présidence de la commission des affaires étrangères échappe au TPN, habituellement contrôlée par lui (Elmar Brok puis Jacek Saryusz Wolski) elle lui assure par ailleurs mécaniquement la co-présidence du Dialogue Transatlantique des Législateurs (de l’Union Européenne et des Etats-Unis).
Ceci étant, en l’état, on ne peut que constater que même si l’on assiste à des recompositions politiques au sein du parlement, le TPN, l’EPFSF, le Groupe Kangourou, associant chacun en leur sein diverses sensibilités politiques, ne sont guère pénalisés par ces aléas politiciens. La raison en est simple : reposant avant tout sur une dynamique d’élites (entrepreneuriales, de réseaux d’influence, et parlementaire (UE&EU), ils reposent davantage sur des personnalités que sur leurs formations politiques dont les options peuvent toujours se modifier, cela ne change rien pour le réseau de politique transatlantique / TPN. Les formations politiques, leurs acronymes et logos passent… le TPN, l’EPFSF, le Groupe Kangourou ! Ce type de réseau est un facteur de stabilité politique.

Enfin on remarquera qu’en l’état, en contrôlant 6 présidences de commissions, l’archipel [TPN/EPFSF/Kg group] en contrôle autant que les Verts, l’ALDE, et la Gauche Unitaire réunis, représentant à eux trois 174 députés élus!
Autant aussi que le groupe S&D, ses 6 commissions pour 184 députés élus !
Mais personne bien sûr n’a jamais voté pour le TPN, pas plus que pour l’EPFSF ou pour le Groupe Kangourou.

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Pour se résumer : le S&D est donc un parti qui n’en est plus un (mais une alliance), qui a rogné un peu plus la substance du  socialisme :
élu sur la base d’un programme qui n’est plus le sien (il n’en a plus), il se retrouve avec un plus grand nombre de députés
que s’il était resté seulement « socialiste ».
On l’a deviné, seule une logique comptable, destinée à compenser dans l’hémicycle le mauvais score du PSE, a présidé à cette discrète refondation.
Ce que le socialisme européen a perdu devant les électeurs, il s’est efforcé de le gagner dans leur dos en y perdant un plus son âme.

Par ailleurs, l’archipel [TPN/EPFSF/Kg group], pour qui personne n’a jamais voté, reste imperméable à ce type de dynamique et contrôle  plus du quart des présidences des commissions parlementaires (6/ 23), soit autant que le groupe S&D et ses 184 députés élus.

Les députés membres de ces 3 réseaux iront-ils renseigner le registre des lobbyistes auprès du parlement ?
Ce serait alors se déclarer en situation de conflit d’intérêt.
Qui le leur demande ? Qui dénonce cet état de fait ?
Qui même l’étudie ?

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L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne impose de d’augmenter les effectifs du Parlement européen qui doit passer de 736 à 754 députés. Selon quelle procédure ? On doit se poser la question étant donné que rien n’avait été prévu en la matière ! Les élections passées, à chaque Etat-membre de trouver sa solution : bel exemple d’harmonie institutionnelle européenne ! La France qui doit envoyer à Strasbourg deux députés supplémentaires a trouvé sa solution : Dans une lettre en date du 30 novembre 2009 adressée au Président de l’Assemblée Nationale, François Fillon demande à Bernard Accoyer de  « faire procéder dans les plus brefs délais à cette désignation par l’Assemblée Nationale », selon une disposition prise « afin d’éviter toute polémique inutile » : un député européen serait issu du « groupe de la majorité » et « l’autre de l’opposition ».

Si Bernard Accoyer est d’accord sur le fond avec le Premier Ministre, rien n’est décidé quant à la méthode. S’il est sûr que pour le groupe de la majorité, il s’agira d’un député UMP, pour l’opposition reste à départager les Verts et le PS qui, s’ils ont obtenu des résultats comparables aux européennes, n’ont pas du tout le même nombre de députés à l’Assemblée Nationale, ce qui promet quelques passes d’armes entre les deux partis.  Le plus judicieux eut été qu’aux élections de juin nous élisions 72 députés + 2 supplémentaires (au cas où le OUI l’emporte au referendum irlandais), mais rien n’a été fait dans ce sens, dans aucun pays de l’Union.
Du coup chacun doit se débrouiller ! Si le Royaume-Uni, la Suède, l’Espagne ou Malte ont décidé de faire prévaloir la logique des élections européennes – ce qui est le solution la plus juste selon Sandrine Bélier (eurodéputée verte) mais aussi la plus logique, rien n’est assuré en ce sens. Selon cette logique, ce seraient une députée UMP (Mme Le Brun pour l’Ouest) et un député d’Europe Ecologie  (Mr Dufour pour le Nord-Ouest) qui rejoindraient leurs collègues de Stasbourg. Ce qui n’est pas du goût des députés socialistes, plutôt enclins à une solution « nationale » où ils seraient favorisés.
 
Autrement dit, en s’écartant de toute logique européenne, la proposition de Fillon revient à « faire passer la patate chaude » à l’opposition. 
Pour l’instant, elle y circule… Sera-t-elle cuite à l’étouffée ?

Patrick Gatines – novembre 2009