Rassemblement devant l’hôtel Sheraton de Chicago où se déroule une réunion du TransAtlantic Business Dialogue (TABD),
favorable à une intervention en Irak - 7 novembre 2002 -
Propositions pour redémocratiser l’Union Européenne
Réformes institutionnelles & Actions citoyennes
« Il s’agit de servir la dignité de l’homme par des moyens qui restent dignes au milieu d’une histoire qui ne l’est pas. »
Albert Camus
Dans cet espace, j’énonce une batterie de 22 propositions que je mets dans le pot commun. C'est-à-dire qu’elles sont là pour montrer que l’on peut combattre la collusion des pouvoirs privés et publics par le jeu furtif du pouvoir discret des réseaux d’influence qui se répand dans nos organisations multilatérales au point de mettre en péril les termes démocratiques indispensables au fonctionnement de nos institutions.
Ces propositions sont là aussi et surtout pour être réfléchies, discutées, critiquées, amendées, prolongées. Ce sont là des propositions désirantes, d’autres relations entre les hommes mais aussi d’autres lignes d’horizons politiques. Elles se répartissent ainsi :
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, décrétés par l’Assemblée Nationale dans les séances des 20, 21, 23, 24, et 26 août 1789, acceptés par le Roi : Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des |
A) Propositions concernant des réformes institutionnelles :
Section I - Le principe de séparation des pouvoirs : un droit fondamental de l’humanité.
Proposition 1 : Le principe de séparation des pouvoirs doit être clairement porté dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, car pour l’heure il n’y figure pas !
De plus, la séparation des pouvoirs privés et publics doit y être précisée et signifiée comme fondamentale.
Proposition 2 : Le principe de séparation des pouvoirs économiques et politiques doit être clairement énoncé
(et donc alors rappelé) dans tout traité européen à portée institutionnelle.
Il doit en être de même dans toute charte fondatrice de toute organisation multilatérale impliquant des Etats.
Proposition 3 : Conséquence pratique : Le cumul d’une fonction dans une organisation multilatérale avec celle de dirigeant dans un réseau d’influence / groupe d’intérêts (et/ou de dirigeant ou de conseiller d’une entreprise) doit être interdit, afin d’éviter toute possibilité de conflit d’intérêt quel qu’il soit.
Proposition 4 : Une période de réserve doit être observée (trois à cinq ans), interdisant à tout fonctionnaire dirigeant de travailler dans une entreprise privée intervenant dans le même secteur d’activité que celui qu’il avait à gérer au sein de l’organisation multilatérale ou de l’organisme d’Etat.
Le même type de procédure doit être respecté également dans le sens du secteur privé vers le secteur public.
Il s’agit là de prévenir au mieux toute forme de conflit d’intérêts basée sur la possibilité de « pantouflage » ou de pratique intrusive, il ne s’agit donc pas d’interdire toute forme d’alternance dans une carrière professionnelle, mais de donner les moyens à la société de se doter d’une législation qui garantisse au mieux la séparation des pouvoirs publics et privés.
Bien sûr des sanctions suffisamment dissuasives doivent être prévues à titre de prévention et de répression.
Section II - Se donner les moyens de faire respecter le principe de séparation des pouvoirs publics et privés : un impératif pour des institutions démocratiques.
Proposition 5 : Dissoudre et interdire les réseaux collusifs* car leur principe est contraire à celui de séparation des pouvoirs publics et privés. (Conflits d’intérêts). Pour l’Union Européenne, il s’agit en premier examen, du Transatlantic Policy Network (TPN), du Kangaroo Group, de Friends of Europe et de l’EPFSF.
* Les réseaux collusifs :Il s’agit là d’organisations dont les directoires sont composés à la fois de dirigeants d’entreprises et de responsables politiques en exercice qu’ils appartiennent aux institutions d’Etats ou à d’autres d’organisations multilatérales (FMI, Banque Mondiale, OMC, Union Européenne).
Proposition 6 : Pour l’Union Européenne : toutes les résolutions déposées par des eurodéputés membres des réseaux collusifs et qui se situent dans le champ d’activité de ces réseaux doivent être abrogées car leur élaboration n’a pas satisfait au principe de séparation des pouvoirs ; elles sont donc contraires aux principes de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 (art. 16)
Ceci comprend notamment les résolutions portant sur le projet (déjà bien avancé) de marché unique transatlantique (dit « sans barrière ») et sur celle du 8 mai 2008 portant sur les activités des lobbyistes et intitulée : « Cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne » (réf : P6_TA-PROV(2008)0197).
Les premières ayant toutes été déposées par des eurodéputés membres du TPN et celle sur les lobbyistes également : successivement par Mr Alexander Stubb puis Mr Ingo Friedrich. Je rappelle que 40 firmes d’Europe et des Etats-Unis sont également membres du TPN.
Lien avec les résolutions transatlantiques / marché sans barrières UE-EU
Lien avec la résolution « lobbyistes » et toutes ses pièces jointes.
Une autre résolution sur les activités des lobbyistes doit être présentée, discutée puis votée impérativement au Parlement européen avant les élections législatives de juin 2009, lançant des travaux plus soutenus de la part de la nouvelle assemblée qui sortira des urnes. (cf plus bas)
Quant au projet de « Marché unique transatlantique » (j’y inclue l’existence et les activités du Transatlantic Economic Council / TEC) , il doit être porté devant les citoyens des Etats-membres avant qu’ils n’aient plus d’autre choix que de l’accepter.
Proposition 7 : Le Traité de Lisbonne doit être déclaré caduc et abrogé car le Modèle de Nouveau Traité (document de relance « institutionnalisé ») à été rédigé par un groupe (Amato / ACED) n’ayant aucune légitimité juridique en regard du droit européen. Qui plus est, groupe dont les travaux ont été financés par une fondation privée (Robert Bosch) détenant elle-même 92% du capital de la société privée Robert Bosch Gmbh (leader mondial en équipements automobiles).
Proposition 8 : En toute transparence, un nouveau processus constitutionnel doit être lancé afin de donner une Constitution à l’Union Européenne. Une Convention doit être démocratiquement élue à cet effet, tout comme son président, ses deux vice-présidents et son Praesidium.
Un large débat européen doit précéder le scrutin sur les enjeux historiques, politiques, sociaux, écologiques et économiques d’un tel processus mais aussi sur les éléments de contenu du texte à élaborer qui au final sera présenté aux citoyens des Etats-membres de l’Union.
La construction européenne ne peut plus tourner le dos aux peuples des Etats-membres, l’Europe y perd toute crédibilité et toute efficacité politique et démocratique, se dessine alors une politique de dé-civilisation dans l’espace européen.
Proposition 9 : Toute appartenance à un réseau d’influence (Think tank, fondation, institut, lobby….) doit être notifiée dans les fiches individuelles et les déclarations d’intérêt (D.I.) obligatoires, renseignées par les eurofonctionnaires et rendues publiques (voir le site de l’Union).
Il s’agit là des Commissaires, Directeurs généraux, Parlementaires, etc…)
Pour l’heure ces documents indispensables à un processus démocratique exercé dans la transparence sont renseignés de façon très incomplète par certains et sans aucun contrôle.
Proposition 10 : Les financements privés entrepreneuriaux des groupes d’intérêts auxquels participent les fonctionnaires européens doivent être notifiés dans leurs déclarations d’intérêt afin que (comme pour la proposition précédente) ceci soit lisible et appréciable par l’euro citoyen mais aussi par tout autre membre des institutions européennes.
Proposition 11 : Les listes des membres appartenant à tout réseau d’influence ainsi que leur archivage (ex membres) doivent être rendus publics sur les sites des dits réseaux. L’ERT (Table Ronde des industriels Européens) par exemple le fait d’elle-même, mais c’est une exception. Cela permet une lisibilité historique aux citoyens, aux organes de contrôle nécessaires (voir plus bas) mais aussi aux chercheurs.
Proposition 12 : L’inscription à un registre public doit être obligatoire pour tout groupe d’intérêt/de pression ou think tanks désirant démarcher et/ou envoyer ses analyses auprès de l’Union. Même chose pour toute organisation multilatérale type OMC, FMI, BM, ALENA, etc…, il y va de l’indépendance et de la transparence de nos institutions multilatérales et d’une qualité de la gouvernance mondiale garante de l’intérêt général.
Les organisations religieuses doivent être considérées comme des groupes de pression comme les autres, ce qui n’est pas le cas actuellement et n’est toujours pas envisagé par la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008. De ce fait les organisations religieuses devront renseigner ces registres publics comme les autres groupes de pression.
A titre indicatif Mr Ingo Friedrich, dernier président/rapporteur de la Commission parlementaire ayant élaboré le projet de cette résolution « Cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne » est président depuis 1993 du Groupe de Travail Evangélique (EAK) du land.
Fiche indiviuelle de Mr Ingo Friedrich
Les sources de financement de tous les groupes d’intérêts doivent être notifiées clairement dans ces registres publics dont les contenus doivent être consultables par tous, notamment en ligne.
Proposition 13 : La pratique, fréquente de la part des groupes de pression, qui consiste à fournir aux fonctionnaires et aux législateurs européens des modèles de directives, d’articles de résolutions ou d’amendements doit être proscrite et interdite. C’est au législateur qu’il incombe de rédiger les textes législatifs, non aux groupes de pression - qu’ils représentent des intérêts privés ou publics.
Proposition 14 : Un organe de surveillance doit contrôler qu’il n’y ait pas interférence entre intérêts publics & privés dans les activités des eurofonctionnaires.
Ses missions :
1) Contrôler le bon renseignement des Fiches individuelles et des déclarations d’intérêt à la prise de service et leur actualisation au cours de leur activité.
2) Contrôler le bon renseignement obligatoire des « Registres des lobbies » : auprès du Parlement, de la Commission et pourquoi pas du Conseil.
3) Contrôler l’absence de collusion entre les activités des membres de l’UE et les activités des groupes d’intérêts.
4) Contrôler les activités des 15 000 lobbyistes / 2500 groupes de pression démarchant auprès de l’Union (5000 lobbyistes auprès du seul parlement). Estimations réalisées par l’Union et figurant aux considérants F et I de la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 (réf : P6_TA-PROV(2008)0197).
5) Créer les conditions d’une lisibilité des activités d’influence qui font partie de la vie de toute organisation politique.
Ce nouvel organe de surveillance et de contrôle des activités des groupes d’intérêts et de leurs membres devrait être composé de membres du Parlement, leur mission devrait faire l’objet d’un rapport en plénière (quatre fois par an au moins), suivi d’un débat.
Ce nouvel organe composé de membres démocratiquement élus pourrait être une Commission parlementaire permanente.
Proposition 15 : Des sanctions doivent être prévues pour ceux qui contreviendraient à la réglementation démocratiquement définie et visant à réguler l’action des « groupes d’intérêts » et à éradiquer les pratiques collusives et de conflits d’intérêts.
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) doit être chargée de les faire appliquer.
Proposition 16 : Tout réseau qui compte parmi ses membres ou ses bienfaiteurs une firme dont le CA est supérieur à 1 milliard d’€ *ne doit pas pouvoir être financé par l’UE (c'est-à-dire par l’euro-contribuable).
(Total des subventions actuelles allouées par la Commission Européenne aux seuls think tanks: 3,5 millions d’euros / an).
* Je donne ce chiffre plafond au débotté, l’important est de fixer une norme permettant que ce soient ceux qui ont un besoin réel de subventions européennes qui en bénéficient et non pas des think tanks tels que Friends of Europe ou le Kangaroo Group qui comptent déjà nombre des plus grandes firmes globales parmi leurs membres.
B) Des actions citoyennes et euro démocratiques :
Proposition 17 : Interpeller nos candidats lors de la campagne des prochaines élections européennes du 7 juin 2009.
La très grande majorité, pour ceux qui sont en exercice, est consciente du problème que pose l’action des réseaux d’influence / groupes d’intérêts au sein des institutions européennes. Les débats relatifs à la résolution
du 8 mai 2008, l’attestent amplement (réf : P6_TA-PROV(2008)0197).
Proposition 18 : Interpeller nos partis politiques et nos syndicats (nationaux et européens) sur l’activité des réseaux d’influence / groupes d’intérêts au sein de nos institutions mais aussi sur la nécessité de législations qui tout en protégeant des conflits d’intérêts, régulent les activités de ces groupes de pression tout en garantissant la vivacité, la liberté d’expression et de proposition de la société civile, hors la concrétisation de tout pouvoir discret.
Manifester devant le parlement européen, si nécessaire.
Proposition 19 : Créer une plate-forme de veille intersyndicale : outil d’information, d’analyse, de recherche sur les directives / règlementations émanant des organisations multilatérales (OMC, UE, OCDE, etc…) et sur le rôle des lobbies et think tanks. Beaucoup de retard a été pris (à mon sens) en la matière.
Cet organisme pourrait associer militants et chercheurs.
Proposition 20 : Remettre sur pied et repenser les logiques de contre sommets, notamment là où il n’y en a pas.
Exemples : Réunions annuelles du Groupe de Bilderberg, de la Commission Trilatérale, de Friends of Europe, aux Sommets Union Européenne / Etats-Unis, aux réunions du Transatalntic Economic Council, etc …
Là où il n’y en a pas, ou si peu :
Rassemblement devant l’hôtel Sheraton de Chicago où se déroule une réunion du TransAtlantic Business Dialogue (TABD),
favorable à une intervention en Irak - 7 novembre 2002 -
Il s’agirait de fonctionner sur une base élargie associant partis politiques, élus, syndicats, associations altermondialistes/alterpolitiques, écologistes, de défense des Droits de l’Homme, médias, etc…
Tous attachés à la lisibilité et à la transparence du cadre des débats et des décisions politiques dans un cadre démocratique et non opaque, hors collusions de pouvoirs dans des processus discrets et furtifs.
Il s’agit donc là de renouer avec « l’effet Dracula » des années 90 et du début des années 2000 (AMI, sommets de l’OMC, contre-sommets de Davos in situ, CIG de Nice / UE, sommet du G8 de Gênes), dans l’objectif de faire lumière et de poser la question du processus démocratique dans toutes les réunions discrètes relatives aux réunions des organisations d’influence dont j’ai cité certaines plus haut pour l’exemple.
Il s’agira aussi bien sûr de mettre en perspective et de donner du sens.
Proposition 21 : Coordonner tous ces niveaux de propositions de réformes institutionnelles et d’actions citoyennes afin de mettre sur pied une véritable stratégie de redémocratisation de nos organisations multilatérales et de l’Union Européenne. Instances supranationales indispensables dans le cadre d’un processus démocratique global.
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal,
mais par ceux qui les regardent et qui refusent d’intervenir. »
Albert Einstein
…et donc un préalable, car comment peut-on intervenir si l’on ne peut regarder :
Proposition 22 : Créer une véritable science géopolitique pour embrasser et comprendre les mécanismes en réseaux complexes des relations internationales asymétriques qui structurent le monde politique et économique du XXIe siècle.
Il s’agit avant tout de se situer dans la continuité et dans l’exercice critique des Lumières (y compris d’elles-mêmes), de leurs valeurs et principes ; de faire science et citoyenneté éclairée à l’endroit de la géopolitique contemporaine.
Il nous faut, sur ce point comme sur d’autres, bâtir de Nouvelles Lumières, un édifice intellectuel et citoyen foisonnant porteur de lignes de devenir politique et de connaissances.