La rédaction du traité modificatif, dit Traité de Lisbonne,
La mise en œuvre du « Plan B » par le Groupe Amato
- Patrick Gatines / avril 2008 -
Ecoutons Sir Leon Brittan (ex Vice Président de la Commission Européenne Santer)*, le 24 mai 2005 à la BBC, soit
cinq jours avant le scrutin du référendum français sur le Traité Constitutionnel Européen (Non : 55%):
« Journaliste : Jean Pierre Raffarin, le premier ministre français, vient d’annoncer qu'en cas de victoire du non en France, il n’y avait pas de plan B...
Sir Leon Brittan : Que voulez-vous qu’il dise d'autre ?... Les choses sont déjà assez compliquées comme cela pour le camp du oui en France... Mais évidemment, il existe bien un plan B, en cas de victoire du non en France. On en discute beaucoup en ce moment à Bruxelles...
Journaliste : Et quel est-il ?...
Sir Leon Brittan : Plusieurs scénarios sont à l'étude, mais celui qui a les faveurs de la Commission, consisterait à sauver les aspects les moins controversés du Traité ou, à tout le moins, les plus acceptables pour les représentants des Etats-membres. Par exemple, les réformes institutionnelles, voire le système de répartition des voix au Conseil des ministres...
Journaliste : Un sauvetage à la carte de la constitution en quelque sorte...
Sir Leon Brittan : Oui, en quelque sorte. » **
* Leon Brittan est également Vice Président d’UBS Warburg, administrateur d’Unilever, conseiller de la banque Morgan Stanley Dean Witter et Gouverneur de Ditchley Found, think tank transatlantique d’élite implanté en Grande Bretagne. En tant que vice Président de la Commission Européenne (1995-1999), il est l’un des initiateurs de l’ESN (European Service Network) et de l’ESF (European Service Forum), deux puissants lobbies de firmes de services européennes, créés en 1998 afin de faire peser bien davantage leurs intérêts auprès de l’OMC, notamment dans l’élaboration de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).
** Source citation :
Cela ne vous rappelle rien ?
Le Plan B suite…
Ecoutons maintenant notre Président de la République, M. Nicolas Sarkozy de Nagi-Bocsa, lors de son allocution télévisée du dimanche 10 février 2008 :
« Mes chers compatriotes, le parlement vient de voter la loi autorisant le Traité de Lisbonne. Ce traité simplifié c’est la France qui a pris l’initiative de le proposer pour sortir l’Europe de la crise institutionnelle dans laquelle elle se trouvait plongée.
Pendant la campagne présidentielle je m’étais engagé à tout faire pour convaincre nos partenaires de tourner la page de la Constitution Européenne qui ne pouvait plus entrer en vigueur alors que deux pays, la France et les Pays-Bas l’avaient rejeté par référendum, et qu’il n’était pas question de demander aux peuples français et néerlandais de se déjuger. Dès lors que le projet de Constitution Européenne était écarté, on ne pouvait en rester là. (…)
Un traité simplifié, ne concernant que les dispositions institutionnelles qui avaient semblé retenir un consensus assez large pendant la campagne du référendum était une solution qui permettait de dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution. (…)
Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une constitution, il fallait qu’en cas de d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. (…)
Par ce succès, car c’est un succès, la France est de retour en Europe, elle y a retrouvé son influence, sa capacité à faire valoir son point de vue, ses valeurs et le rôle moteur qui avait été le sien par le passé. (…)
Français, nous pouvons être fiers de ce que nous venons d’accomplir, rassemblés.
Ce que nous accomplirons demain sera plus grand encore. Vive l’Europe et vive la France »
NB : Rappelons que le Conseiller pour les affaires européennes de Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa durant sa campagne n’était autre que Michel Barnier (son actuel Ministre de l’Agriculture et de la Pêche), ex Commissaire européen délégué au Praesidium de la Convention Européenne et membre du conseil d’administration de Friends of Europe dont faisaient parti la moitié des membres du dit Praesidium (les deux vice Président compris). Rappelons que c’est, invité par cette même organisation (à la bibliothèque Solvay), que le bouillant candidat a fait l’honneur de la primeur de sa politique de relance de ratification en septembre 2006. Organisation qu’il connaissait donc ainsi que son pouvoir dans le processus constitutionnel européen.
François Bayrou s’est d’ailleurs livré au même type d’exercice quelques mois plus tard.
Discours de Nicolas Sarkozy (pdf)
Discours de François Bayrou (pdf)
Ecoutons maintenant s’exprimer toute la satisfaction de l’ex Président de la Convention : M. Valéry Giscard d’Estaing, par ailleurs membre honoraire du Groupe Kangourou et Co-fondateur en 1987 de l’Association pour l’Union Monétaire Européenne (AUME) avec l’ex Chancelier allemand Helmut Schmidt. AUME dont Etienne Davignon, actuel Président du Groupe de Bilderberg et de Friends of Europe, a été le premier et le seul président. L’AUME créée avec le soutient de l’ERT a été dissoute le 30 Octobre 2001, après la réalisation de sa mission : la monnaie unique européenne. VGE a participé en 2003 à la Réunion du Groupe de Bilderberg à Versailles en tant que Président de la Convention.
L’Express – n° 2955 du 21 au 27 février 2008 - propos recueillis par J.M. Demetz et F. Rivière.
« Journalistes : Quel est votre sentiment au lendemain de la ratification par la France du Traité de Lisbonne ?
VGE : Celui d’une profonde satisfaction. Le Traité de Lisbonne est une réécriture du Traité Constitutionnel qui laisse intacte sa substance. L’effort de la Convention européenne pour proposer des réformes capables de permettre à l’Europe d’agir, de prendre des décisions, d’être plus visible vis-à-vis de l’opinion publique est conservé intact.
Journalistes : Etes-vous sûr que le peuple français, en votant non le 29 mai 2005, ne visait pas le texte constitutionnel ?
VGE : Très clairement. On n’a jamais voulu le reconnaître en France, parce qu’on s’était emberlificoté dans une situation politique compliquée. Mais les français ont voté contre le pouvoir politique du moment, qui était impopulaire. Il y avait aussi une ambiguïté sur l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne, à laquelle le Président de la République de l’époque était favorable. A joué, enfin, la crainte des délocalisations. Aujourd’hui que le pouvoir politique a changé, les Français n’ont aucune raison de s’inquiéter du texte. Alors, le voilà, c’est le même. »
Je laisse à chacun le soin de démêler l’écheveau du tissu de contradictions que constitue ce jeu de trois déclarations. Pour ma part j’en tirerais essentiellement trois choses :
1) De l’avis de Leon Brittan, cinq jours avant le référendum en France :
a) « Il existe bien un Plan B », « on en discute à Bruxelles. »
b) Il existe même un plan C, D, …, ce que laissent entendre les expressions « plusieurs scénarios sont
à l’étude »,« celui qui remporte les suffrages de la commission » . Ce qui revient à dire qu’ il n’existe
pas clairement de Plan B, mais qu’une réflexion avancée quant à l’élaboration de stratégies
alternatives existe bel et bien à Bruxelles.
c) Parmi eux « celui qui a les faveurs de la Commission, consisterait à sauver les aspects les moins
controversés du Traité ou, à tout le moins, les plus acceptables pour les représentants des Etats-membres ».
Cette dernière expression indique donc clairement que la référence politique d’acceptation
quant au contenu du Traité, n’est pas constituée par les citoyens des Etats-membres, mais par
leurs seuls représentants. En clair, ce qui est déjà envisagé, à la veille du référendum en France
(et par la suite aux Pays-Bas), c’est de mettre les citoyens majoritaires récalcitrants hors-jeu du
processus de décision politique !
d) Parmi ces divers plans , celui d’un traité resserré « sur les réformes institutionnelles ». De fait, dans
l’esprit, un projet de traité simplifié existait avant le référendum et bien avant que N. Sarkozy ne
se saisisse du problème (voir son discours à la Bibliothèque Solvay à l’invitation de Friends of
Europe et de la fondation Robert Schuman, le 8 septembre 2006). Texte allocution
Ceci contredit qu’il en soit à l’initiative.
2) Malgré cela, le Président de la République après rédaction du Traité de Lisbonne en revendique la primeur, pour servir d’argument à « un Traité simplifié » qui ne concerne que les « dispositions institutionnelles » et qui (dans un bel oxymore) « n’est plus une Constitution ». On remarquera aussi que Nicolas Sarkozy revendique pour la France cette initiative, s’il peut le faire, et bien oui bien sûr, c’est parce que dans la culture citoyenne française il n’y a jamais existé de Plan B : on nous l’a assez rabâché !
De fait l’argumentaire de l’ex vice Président de la Commission européenne Leon Brittan contredit, dans les faits (par sa date) et dans les termes, celui, francophile, de Nicolas Sarkozy qui l’est tout autant par celui de VGE. En effet ce dernier déclare :
3) Que le Traité de Lisbonne « est une réécriture du Traité Constitutionnel qui laisse intacte sa substance » et que « le voilà, c’est le même » (réitérant des propos que sur le fond il avait déjà tenu bien avant le vote parlementaire de Versailles). De la sorte, le Traité de Lisbonne ne serait pas le Plan B mis en avant par Leon Brittan, dont l’idée est reprise par Nicolas Sarkozy (car il est davantage qu’une réécriture à la carte, puisque « c’est le même ») mais il correspondrait soit à l’une des autres possibilités de réécriture auxquelles fait allusion Léon Brittan, soit à une autre possibilité de réécriture imaginée par la suite et qui conserve intacte « la substance » du Traité Constitutionnel.
Dernière assertion que, pour avoir effectué une lecture comparée des deux textes, je ne peux (comme toute personne douée d’un tant soit peu d’esprit d’objectivité) que corroborer ; je dirais même que le second est un couper-coller de son inspirateur, comme nombreux l’ont fait remarquer dans un quasi-silence assourdissant des médias. Les deux textes des traités disponibles sur ce site
Une question alors se pose : Comment a été accouchée cette nouvelle mouture aboutissant au Traité de Lisbonne : maintient de la substance du Traité Constitutionnel Européen ? Et donc aussi qui a effectué la tâche d’écriture qui incombait précédemment à la Convention Européenne, à son Praesidium, et à son secrétariat général.
4) Avant de répondre à cette question, on ne peut qu’être consterné en tant que citoyen de la façon dont nos élites, une fois de plus, ont pratiqué dans le cynisme le plus obscurantiste le déni de démocratie en contournant le refus référendaire du peuple français et en se prétendant une fois de plus les guides éclairés de l’Europe.
Rappelons-le une fois de plus : s’il est vrai que l’homme est un loup pour l’homme, c’est encore sous la livrée changeante du pasteur de troupeau qu’il se présente sous son plus grand format. Tel est notre difficile tâche dans la construction européenne que de combattre le Loup europhobe et le Berger europhile, tous deux pareils manipulateurs des forces ténébreuses de la peur, les seconds trouvant les leurs et toute justification en prétendant nous prémunir de tout destin catastrophique, et en tablant sur « l’instinct grégaire » (pour parler comme Nietzsche) de l’espèce humaine dont la forme d’expression ne sont que trop souvent la pénombre et l’effroyable silence de la bergerie dans laquelle s’effectue la traite de ce que l’Homme issu des Lumières a de plus cher : sa substance démocratique et la raison critique qui lui est consubstantielle.
Voila de quel lait fermente le fromage europhile, sa saveur est celle de la honte et sa tenue en bouche celle d’un avenir en âbime où la figure du demos cratos est sans cesse repoussée, indéfiniment réduite à une forme anecdotique ; et cela paraît-il pour notre plus grand bien - toute autre posture étant irresponsable !
Réanimons ce dont ils ont le plus peur : la puissance du peuple et la puissance intellectuelle. Nos philosophes des Lumières ne s’y sont pas pris autrement, et ils l’ont fait de Montesquieu à Rousseau et à Voltaire, en disséquant les mécanismes des régimes politiques du passé et de ceux de leur temps afin de mettre à jour les schèmes, valeurs et conditions de la Démocratie et de l’Humanisme.
Voilà ce qui doit nous inspirer, qui m’inspire en tout cas, afin d’échapper et de ne pas nous laisser ronger par le sentiment de Honte qu’inspirent les gouvernances élitistes actuelles. Fin de la parenthèse.
A l’été 2006 se met en place très officieusement un curieux attelage qui se nomme lui-même Action Committee for European Democracy (ACED/Comité d’Action pour une Europe Démocratique dont le site internet est hébergé par le Centre Robert Schuman), mandaté par qui, on ne sait trop et chargé de rédiger un « modèle de nouveau traité », titre de leur rapport final.
D’après Jan Quatremer, dans un article publié dans Libération du 23 septembre 2006 et intitulé « Rome au chevet du malade », le président de la Commission José Manuel Barosso, en aurait connu l’existence par Danuta Hübner, sa commissaire chargée des aides régionales et ex représentante de la Pologne à la Convention, conviée à intégrer ce groupe de réflexion composé de 16 membres, 8 de droite et 8 de gauche, dont les deux ex Vice Présidents de la Convention, de membres de son praesidium, de la Convention, de commissaires européens, d’un représentant du Parlement Européen, le tout panaché de quelques actuels ou anciens ministres des Etats-membres de l’Union Européenne. Les fonctions multi –casquettes passées ou présentes de nombre d’entre eux assurant toute possibilité de réalisation du dit attelage.
Une composition dont on ironise à Bruxelles. Jan Quatremer rapporte : « Cela fait reconstitution de ligue dissoute. » ironise-t-on dans l’entourage de Barroso » ou encore : « Il ne manque plus que Valery Giscard D’Estaing et on refait la Convention » poursuit-on à la Commission. »
Toujours est-il que ce staff non officiel de 16 personnalités se donne pour mission de fournir une mouture simplifiée du Traité Constitutionnel rejeté officiellement par référendum par la France et les Pays Bas et afin donc aussi que le projet d’Angela Merkel de sortir l’Europe de l’ornière du Traité Constitutionnel puisse se réaliser durant la présidence allemande. Les fonds nécessaires au fonctionnement de ce groupe arrivent même d’Allemagne puisqu’ils seront fournis par la Robert Bosch Foundation, fondation philanthropique d’un type un peu particulier puisqu’elle est actionnaire à 92% de la Robert Bosch Gmbh, société Allemande non cotée en bourse, qui est le plus gros équipementier automobile mondial et emploie 251 000 employés pour un chiffre d’affaire de 42 milliards d’euros.
(Sources financières : sites de l’ACED (hébergé par le Centre Rodert Schuman for Advanced Studies) et de la Robert Bosch Foundation)
(Action Commitee for Advanced Democracy / ACED)
Ainsi financé par des fonds privés, le Comité d’Action pour une Europe Démocratique, groupe de 16 personnalités qui s’est réuni du 30 septembre 2006 au 4 juin 2007, était ainsi composé :
Giuliano Amato – Président du groupe - ex vice Président de la Convention, désigné par le Conseil européen de Laeken (2001)
Italie - Socialiste
Ministre de l’Intérieur du gouvernement Prodi et :
Ministre des finances d’Italie (1987-1989) et (1999-2000)
Ex 1er Ministre Italien (1992-1993) et (2000-2001)
Administrateur de Friends of Europe
Gouverneur de Ditchley Found (présidée par John Major)
Président d’ Aspen Italie (1992-1994)
Participant régulier aux réunions de la Trilatéral Commission
Professeur en chaire de Droit Constitutionnel comparé à
l’Université de Rome, Ecole de sciences politiques (1975-1997)
Actuellement professeur de droit international (NYU Law school)
Jean-Luc Dehaene - ex vice Président de la Convention (désigné par le Conseil européen de Laeken (2001)
Belgique - né en France, démocrate chrétien
Sénateur et ancien Premier Ministre, de 1992 à 1999.
Membre du Praesidium de Friends of Europe
Vice Président de Madariaga Foundation, présidée par Javier Solana
Cette fondation a créé la New Eurasian Foundation avec l’Eurasian Fondation (USA) et Dynasty Found (Russie)
La cérémonie s’est déroulée en 2004 à Pocantico, chez David Rockefeller (Président honoraire du Bilderberg Group, du
Council on Foreign Relations et co-fondateur de la Trilateral Commission)
Docteur en droit
Administrateur d’ Interbrew, Corona Lotus, Umicore, Telindus, Domo, Seghers, Better Technology group.
Michel Barnier – ex représentant de la Commission européenne au Praesidium de la Convention
France - UMP
Ex Commissaire Européen aux Réformes institutionnelles & aux règlementations (1999-2004)
Ministre de l’Agriculture et de la Pêche depuis juin 2007
Ex Ministre de l’Environnement (1993-97)
Délégué aux affaires européennes (1995-97)
Des Affaires étrangères (2004-2005)
Conseiller politique de Nicolas Sarkozy depuis mars 2006
Administrateur de Friends of Europe
Membre du Conseil d’administration de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
Membre fondateur de Dialogue et Initiative, présidé par Jean Pierre Raffarin
Membre du Conseil d’orientation d’Aspen France, présidé par Michel Pébereau (Président de BNP Paribas et de l’Institut de l’Entreprise)
Président fondateur de Nouvelle République
Membre du Cercle de Lorraine
Invité à la réunion du Bilderberg Group de 2006
António Vitorino - ex représentant de la Commission européenne au Praesidium de la Convention
Portugal, socialiste.
Ex commissaire européen en charge de la justice et des affaires intérieures (1999-2004)
Ministre de la Présidence puis Ministre de la Défense Nationale (1995-1997)
Membre du Praesidium de Friends of Europe
Vice Président de l’European Policy Centre
Administrateur du Centre for European Reform
Ex vice Président de Portugal Telecom International et ex Président de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Banco Santander Central
Sandra Kalniete – Ex membre de la Convention, représentante du gouvernement Letton
Lettonie, diplômée de l’Institute for International Studies de Leeds
et de l’Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève
Ex commissaire européenne à l’Agriculture, au développement rural et à la Pêche du 1er mai au 20 nov 2004
Ministre des Affaires étrangères de Lettonie (2002-2004)
Ambassadrice auprès des Nations Unies (1993-97), auprès de la France (1997-2002), auprès de l’UNESCO (2000-02)
Membre du Conseil d’administration de Friends of Europe
Commandeur de la Légion d’Honneur (France-2001)
Wim Kok
Pays Bas, social-démocrate.
Président du Conseil Européen du 1er Janvier au 30 Juin 1997
Ministre Président des Pays-Bas de 1994 à 2002
Membre du Conseil d’administration de Friends of Europe
Membre du Bureau de l’International Crisis Group
Invité aux réunions annuelles du Bilderberg Group de 1993 et 2003
Inigo Mendez de Vigo – Ex membre du Praesidium de la Convention, représentant le Parlement Européen
et membre du Bureau de la Convention pour la Charte des Droits Fondamentaux
Espagne, Parti Populaire Espagnol
Un des 70 eurodéputés membres du Transatlantic Policy Network
Comme au Praesidium de la Convention, le Parlement Européen et ses plus de 700 élus des citoyens des Etats- membres est toujours représenté par un membre du TPN, composé à cette date,je le rappelle, de 25 firmes des Etats-Unis et de l’Europe, de vingt réseaux d’influence, de 45 sénateurs et membres du Congrès des Etats-Unis et de 70 eurodéputés (60% de droite, 40% de gauche)
Danuta Hübner – Ex membre de la Convention
Pologne, parti démocrate
Commissaire européenne en charge de la Politique Régionale depuis novembre 2004
Ex Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes en 2001 puis Ministre en 2003
Margot Wallström
Suède, social-démocrate
Vice-présidente de la commission européenne et commissaire à la stratégie de communication.
Ministre des Affaires Civiles (1988-91), de la Culture (1994-96), des Affaires Sociales (1996-1998)
Membre de la Worldview International Foundation, de la Fondation Edsberg, du Centre International Olaf Palme
et de l’Institut pour la Démocratie
Ex membre de la Trilateral Commission (selon sa déclaration d’intérêts auprès de l’UE)
Lord Patten of Barnes
Royaume-Uni, conservateur
Chancelier de l’Université d’Oxford
Ex Commissaire européen aux Relations extérieures (1999-2004),
précisait au moment de sa déclaration des intérêts professionnels et financiers détenir 4660 actions de Heavitree Brewery
De 1993 à 1990 occupe divers postes ministériels sous les gouvernements Thatcher
Dernier Gouverneur de Hong Kong (1992-97)
Gouverneur de la Ditchley Foundation (comme G. Amato)
Participant régulier aux réunions du Bilderberg Group
Dominique Strauss-Kahn
France, socialiste
Ex Ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur (1991-93), de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (1997-99)
Ex candidat à la candidature pour les présidentielles françaises de 2007,
Directeur général du Fonds Monétaire International depuis septembre 2007, avec le soutien de Nicolas Sarkozy
Membre du Siècle
Fondateur de A Gauche, en Europe et du Cercle de l’Industrie
Stefan Collignon
Allemagne, socialiste
Professeur d’économie politique européenne à la London School of Economics
Ex directeur Général Adjoint du Trésor et responsable de l’Economie Européenne auprès du Ministre des Finances (2000)
Ex directeur de la Recherche et de la Communication pendant dix ans de l’AUME (Association pour l’Union Monétaire de l’Europe),
créée par Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt et dont le seul président
a été Etienne Davignon (Président du Bilderberg Group et de Friends Of Europe)
Paavo Lipponen
Finlande, social démocrate,
Ex Premier Ministre de Finlande de 1995 à 2003
János Martonyi
Hongrie,
Ancien Ministre des Affaires Etrangères
Otto Schily
Allemagne, socialiste SPD
Ex Ministre fédéral de l’intérieur (1998 à 2005)
Costas Simitis
Grèce, parti social-démocrate PASOK
Plusieurs fois Ministre de 1981 à 1993
Ex Premier Ministre (1996-2004)
Ex Président du Conseil Européen du 1er janvier au 30 juin 2003
La réécriture, comme ont peut donc le constater, était dans de bonnes mains pour que s’élabore une proposition de texte respectant le Traité Constitutionnel Européen dans « la substance » ! En effet les conditions mises en place par la composition même du Groupe Amato – dit « Comité d’Action pour une Europe Démocratique » satisfaisait à deux principes :
1) Un principe de continuité avec la Convention et surtout avec son praesidium, puisque l’on trouve dans ce groupe : Les deux ex vice Présidents de la Convention et 3 ex membres du Praesidium, ainsi que deux ex membres de la Convention.
2) Un principe de continuité dans la pratique collusive, se déclinant en deux volets :
a) Par des réseaux d’influence qui pilotaient déjà les travaux de la convention au sein de son praesidium.
c'est-à-dire par Friends of Europe (FoE) et le Transatlantic Policy Network (TPN). En effet FoE compte pas moins de 6 représentants dans ce staff de 16 personnalités soit 38% des membres : Giuliano Amato (président du groupe et vice président de la Convention), Jean Luc Dehaene (second ex vice président de la Convention), Michel Barnier, encore lui (ex praesidium), alors conseiller de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle et qui devint son Ministre de l’agriculture – rappelons que le groupe Amato s’est réuni du 30 septembre 2006 au 4 juin 2007, soit pendant la campagne électorale en France, et enfin trois autres membres de FoE, Antonio Vitorino (ex praesidium), Sandra Kalniete (ex Convention) et Wim Kok.
Le TPN lui ne compte qu’un seul représentant au groupe Amato, mais c’était le seul qui y représentait le parlement européen en la personne d’ Inigo Mendez de Vigo (ex praesidium convention/EPP-ED) . Ainsi le TPN fort de ses 70 eurodéputés (9,5% des effectifs du parlement européen) s’octroie t-il ici une représentativité de… 100%, encore une fois, comme au praesidium de la Convention, mais cette fois avec un seul membre.
En sus de ces deux réseaux-pilotes, on remarquera la participation de ces 16 membres du Groupe Amato à une bonne quinzaine de réseaux d’influence : Fondation Ditchley (G. Amato et Lord Patten of Barnes), European Policy Centre (dont le président est Peter Sutherland - président honoraire du TPN), Centre for European Reform (dont Peter Sutherland est membre du Conseil d’administration), International Crisis Group, Institut Aspen France (présidé par Michel Pébereau /BNP Paribas), Madariaga foundation, l’IRIS, Nouvelle République, le Cercle de l’industrie, etc..
Notons pour finir, la présence d’une ancienne membre de la Commission Trilatérale et de plusieurs membres ayant participé aux réunions du Groupe de Bilderberg, dont le président est le même que celui de Friends of Europe, à savoir Etienne Davignon.
Bref une structure d’influence en réseau à la fois collusive, opérationnelle (FoE et TPN) et très intégrée à
l’influence européenne, transatlantique et mondiale.
b) Par le poids des financements privés de Bosch et des partenaires financeurs de FoE et du TPN :
Pour FoE, il s’agit de 42 firmes globales partenaires dont : Exxon Mobil, Areva, British Petroleum, British Telecom,Cargill, Coca Cola, IBM, Intel, Microsoft, Pfizer, Shell, Sony, Toyota ou encore Unilever, tous « Amis de l’Europe ». Rappellons aussi que FoE bénéficie aussi du soutien financier de la Commission Européenne.
Pour le TPN, 40 firmes globales membres, dont : ABB, Accenture, Basf, Bayer, Boeing, British Petroleum, British Telecom, Coca Cola, Daimler Chrysler, Deutch Bank, Dow Chemical, General Electric, Honeywell, IBM, Merck, Michelin, Microsoft, Nestlé, Oracle, Pfizer, Roll Royce, Siemens, Teléfonica, Time Warner et encore Unilever ; tous aussi amis transatlantiques de l’Europe.
Toutes firmes soucieuses, on s’en doute, de financer des réseaux d’influence promoteurs d’une Europe sociale…
Faut-il en déduire pour autant que le projet de traité remis par le Groupe Amato sous le nom de « Modèle de nouveau traité » a été rédigé sous l’influence directe de telles firmes ? Non, sans aucun doute, comme pour la rédaction du Traité Constitutionnel Européen, nous sommes là aussi dans un dispositif d’influence intégrée dont les élites, pour qui il va de soi que la somme des intérêts privés des firmes fait l’intérêt général, sont le nœud collusif. Elites qui de plus ne supportent les processus d’élaboration d’idées et de décisions que dans l’entre soi. La démocratie n’est alors vue dans un tel dispositif que comme un problème technique à résoudre, dans la tradition de théoriciens de la psychosociologie étasunienne des années 20, tels que Walter Lippmann (cf « Public Opinion » en 1922 et « The Phantom Public » en 1927) et Edward Bernays (« Propaganda, ou comment manipuler l’opinion en démocratie » en 1928) , tous auteurs influents, le premier fondateur du Council On Foreign Relations et qui a conceptualisé l’opinion publique comme une conscience citoyenne in abstacto, formalisée par des élites éclairées (auto déclarées dépositaires a priori de l’intérêt général), opinion publique manipulable à merci par elles pour le plus grand bien du citoyen irresponsable. Le second, partant du principe que les dirigeants institutionnels et entrepreneuriaux ont un devoir de préserver la Démocratie contre les élans du peuple citoyen, allant jusqu’à imaginer et à penser les termes d’un nécessaire « gouvernement invisible » reposant sur les principes de Lippmann, et ce pour le plus grand bien de la Démocratie :
« La manipulation consciente, intelligente, des opinions et des habitudes organisées des masses joue un rôle important dans une société
démocratique. Ceux qui manipulent ce mécanisme social imperceptible forment un gouvernement invisible qui dirige le pays. »
Edward Bernays – Propaganda, comment manipuler l’opinion en démocratie -1928 – Ed Zones La Découverte - Réed. 2007
Rappelons aussi que Bernays, grand théoricien inventeur des services de relations publiques a aussi travaillé pour la CIA et pour la Standard Oil.
Et c’est parce que c’est sur la base de ces idées que se sont créés non seulement le Council on Foreign Relations mais aussi la noria de réseaux d’influence et de think tanks notamment après 1945 – voir « The Crisis of Democracy » / Trilatéral Commission-1975, idées formant progressivement idéologie, et idéologie gagnant aussi la pléthore d’organisations multilatérales à partir de cette même date, que s’est formé à la fois un nouvel espace sociologique pour les élites, leur offrant tous horizons pluriels de carrières privées et publiques réglées par le jeu des chaises musicales, mais aussi un corpus idéologique et culturel reposant sur le principe messianique du dirigeant éclairé. Dirigeant qui je le rappelle est beaucoup plus dirigeable qu’il ne le croit, parce que peut-être trop gonflé, imbu de lui-même, trop intelligent pour être influençable … et donc constitue un gibier de choix pour réseau d’influence. Car à ce jeu là il en est toujours pour penser qu’il en est de moins éclairés que soi à des postes clés et qui mériteraient un supplément de lumière discrètement orientée. A ce jeu là aussi la distinction fondamentale en démocratie entre choséité publique et privée, entre intérêt général et intérêt particulier se perd rapidement, tout comme celle entre droite et de gauche politique, seul reste l’espace des élites d’où les processus démocratiques se trouvent anecdotisés et repoussés à la marge et le peuple réduit à l’opinion publique : son double abstrait fait pour le confondre, et où il finit par se confondre lui-même.
Il se pourrait que le peuple citoyen disparaisse par oubli de lui-même, à trop se regarder dans ce qui lui semble lui ressembler : l’opinion publique, subterfuge auquel il est toujours invité. Il se pourrait que le citoyen finisse comme spectateur du jeu politique, tel est à mon sens le désir inavouable de la démocratie collusive : un démos sans son cratos. Tel était le sel de l’allocution télévisée de Nicola Sarkozy le dimanche 10 février 2008, comme signature aussi du « petit gouvernement indicible » Amato, aux travaux pourtant décisifs dans le processus d’élaboration du Traité de Lisbonne.
Tout comme le dit Sun Tzu, « L’art de la guerre est l’art total du mensonge », il se pourrait bien que la Guerre des idées qui sévit à notre époque procède du même genre d’art mais sur des bases non létales. Le peuple en serait alors la première victime, dupé et perdu à n’en plus finir dans l’insondable des sondages, de leurs analystes et aruspices, dans les méandres occultes de l’élaboration des idées et de leurs laboratoires furtifs, et surtout dans ceux de la culture politique captivante et captive qui en découle et ainsi distillée.
« Captiver, c’est déjà capturer » dit aussi Paul Virilio et je tiens que la neutralisation du peuple souverain est la finitude de la société du spectacle politique. Voilà ce que je nomme Démocratie corruptive, comme avènement d’un nouveau genre de régime politique qui trouve sa substance dans la corruptio : « altération de la substance par décomposition » acception apparue en 1170, nous dit le Robert.
Voilà, Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, la véritable « substance » du Traité de Lisbonne :
l’altération de la substance démocratique par décomposition du lien entre Elites et Citoyenneté.
Quelle est donc la part du « Modèle de nouveau traité » remis le 4 juin 2007, réalisé par le Groupe Amato / Comité d’Action pour la Démocratie Européenne officiellement-officieux, dans le Traité modificatif ?
Claude Layalle & Robert Joumard (de la Commission Europe d’Attac), dans un texte intitulé : « Le Comité d’action pour la démocratie européenne ou ACED et le Traité modificatif européen », paru le 13 novembre 2007 sur le site d’Attac France, se sont livrés à ce redoutable et difficile exercice. Leur lecture comparée est la suivante, je la livre telle quelle ci-dessous :
« Le projet mis au point par ce groupe de politiciens s’intitule "modèle de nouveau traité". Ce traité reprend les parties I et IV du Traité instituant une Constitution pour l’Europe (TCE), et notamment les principales innovations institutionnelles. La Charte des droits fondamentaux (partie II du TCE) est introduite par le biais d’un article. Les modifications que l’on trouvait dans la partie III du TCE sont transformées en amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" ou TFUE dans le Traité modificatif européen). Ces amendements sont introduits par le biais de deux protocoles, l’un (annexe 2A) introduit les modifications institutionnelles dans le (futur) TFUE, tandis que le second (annexe 2B) introduit les politiques dans le TUE et le TFUE.
Après consolidation, l’Union serait donc gouvernée par ces deux traités et la Charte.
Ce traité, écrit ainsi que ses protocoles en français, apparaît au premier abord comme particulièrement court (70 articles, 50 pages, 12 800 mots), correspondant à peu près à ce que proposait le candidat Sarkozy pendant sa campagne électorale, en reprenant les principales modifications institutionnelles du TCE (présidence stable de l’Union, création d’un poste de ministre européen des Affaires étrangères, et extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil).
Mais finalement, quand on inclut les deux protocoles, on retrouve l’intégralité du TCE et l’intégralité du Traité modificatif européen (TME). La simplicité n’est qu’apparente.
Dans quelle mesure les modifications introduites par le TME par rapport au TCE sont-elles issues du projet de traité ACED/Amato ? Les seules modifications de fond du TME concernent :
Dans le TME, le mot "Constitution" et l’adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte. Ces modifications étaient proposées par le traité Amato.
Dans le TME, le drapeau, l’hymne, la journée et la devise de l’Europe ne sont plus mentionnés. Ces modifications étaient proposées par le traité Amato.
Dans le TME, le « ministre des affaires étrangères » devient le « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Cette modification n’est pas proposée dans le traité Amato (art. 25-6 et 27).
Dans le TME, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union, les parlements nationaux peuvent s’élever contre un projet d’acte législatif européen s’ils estiment qu’il ne respecte pas le principe de subsidiarité. Si une majorité des parlements nationaux et 55 % du Conseil (ou la majorité du Parlement européen) sont contre, le projet est retiré. Cette modification ne semble pas proposée dans le traité Amato.
Dans le TME (version d’octobre 2007 seulement), le parlement européen compte un député de plus, attribué à l’Italie (c’est l’Italie qui a demandé un représentant supplémentaire au parlement, jugeant inacceptable d’avoir un représentant de moins que la France). Cette modification n’est pas proposée dans le traité Amato (art.19-2).
Dans le TME les dénominations classiques et compréhensibles par tous "loi-cadre" et "loi" sont abandonnées au profit de "directive" et "règlement". Les actes législatifs sont des directives, des règlements (comme dans le TCE) ou des décisions (qui n’étaient pas des actes législatifs dans le TCE). Ces modifications ne sont pas proposées par le traité Amato, qui garde les types d’actes législatifs du TCE et leurs dénominations (art. 32).
Dans le TME, disparition de la "concurrence libre et non faussée" des objectifs de l’Union, qui se trouve réintroduite par le biais du protocole 6. Cette modification n’est pas proposée dans le traité Amato (art. 3-2).
Le traité modificatif intègre par le biais d’un article la Charte des droits fondamentaux, mais après l’avoir modifiée sans que l’on sache en quoi : en effet il est énoncé que "L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le [... 2007], laquelle a la même valeur juridique que les traités". L’exclusion de la charte des droits fondamentaux du corps du traité semble être l’artifice juridique qui a été trouvé pour permettre l’auto-exclusion de la Grande Bretagne et de la Pologne de son application, sans que le traité lui-même soit mis et cause et en permettant éventuellement un changement d’attitude futur sans remettre le traité en cause. Le traité Amato introduit de même la Charte par le biais de l’article 8, mais il s’agit clairement de la Charte telle qu’elle apparaît dans le titre II du TCE.
Les titres des articles repris des 72 articles des parties I et IV du traité constitutionnel ont été éliminés de la version d’octobre du TME. Ces titres sont conservés dans le traité Amato. »
Sur cette partie technique, Layalle et Joumard concluent : « On peut donc considérer que le traité Amato est, quant à son contenu, intermédiaire entre le Traité instituant une Constitution pour l’Europe (TCE) et le Traité modificatif européen de juillet 2007. Le travail du Comité d’action pour la démocratie européenne (ACED) n’a pas été repris in-extenso : il a de toute évidence servi de feuille de route pour la Conférence intergouvernementale (CIG) formée fin juin 2007 à Lisbonne, mais il y a eu ensuite quelques objections nationales qui se sont négociées dans le cadre de cette CIG. »
Par ailleurs, et comme ils le font remarquer plus loin, l’initiative du Groupe Amato tout en permettant, selon la vulgate de « sortir l’Europe de la crise » a permis aussi à l’Allemagne, assurant alors la présidence de l’Union, de « remettre sur les rails » la ratification d’un traité conservant l’essentiel du Traité Constitutionnel Européen , et je rajouterais : à l’aide du financement de la Fondation Robert Boch (fondation allemande). Je laisse au lecteur le soin de penser s’il s’agit là du simple fait du hasard.
On retiendra aussi la forte présence au sein de ce groupe de réseaux d’influence de premier plan (Friends of Europe et Transatlantic Policy Network, mais pas uniquement) eux-mêmes financés par une kyrielle de firmes globales majeures, pour qui, le moins que l’on puisse dire, l’Europe sociale et démocratique, ne figure pas dans leurs mots d’ordre, mais en lieu et place celui d’une Europe du marché souverain, auquel le Traité de Lisbonne rend toute consistance institutionnelle.
La dynamique générale d’élaboration et de ratification du nouveau traité correspond aussi à un processus où le citoyen–électeur (de deux pays fondateurs de l’Union Européenne) qui en avait rejeté les termes par référendum, se trouve relégué au rang de simple spectateur.
Triste spectacle, spectacle des tristes, où tous les pouvoirs se confondent pour neutraliser une fois de plus cette Europe que nous voulons tant, fondée sur une économie sociale de marché et reposant sur des principes démocratiques effectifs.
Cette Europe a des adversaires redoutables : les Europhiles et leurs petites sociétés, dont les réseaux, les stratégies furtives et leur idéologie détissent sans cesse toute possibilité de Grande société démocratique européenne.
- Patrick Gatines / avril 2008 -