A la fois la représentation schématique et ses fonctionnalités interactives posent la question de la séparation des pouvoirs et du potentiel collusif que représentent ce type de réseaux d’influence dont seuls les initiés (mais certainement pas les citoyens européens) connaissent l’existence et surtout les stratégies.
Appréciation de ces stratégies auxquelles j’invite à être prudent et à ne pas s’enfermer dans des logiques déterministes de quelque ordre que ce soit. Sans vouloir négliger les intérêts considérables que représentent les législations européennes pour les firmes globales, ce qui doit être interrogé, c’est avant tout la profonde complexité de cet espace géopolitique furtif réticulé (en réseau) et sa nature collusive où pouvoirs publics, pouvoirs privés et pouvoirs discrets se trouvent enchevêtrés notamment par les fonctions multi casquettes des élites qui les composent.
Je mets en garde également par rapport à toute exploitation anti-élite. Les élites sont nécessaires au développement de toute démocratie, je dirais même qu’elles sont consubstantielles à toute démocratie. De plus si 70 eurodéputés sont membres du TPN, par exemple, cela veut dire aussi que plus de 650 n’en font pas partie. Donc, de grâce, ne tombons pas dans des logiques infamantes de type « tous pourris ».

Ce sur quoi j’alerte, c’est sur une dérive du développement des élites telle qu’elle met à la fois en faillite le principe de séparation des pouvoirs (notamment entre les pouvoir politiques publics et les pouvoirs privés) mais aussi telles qu’elles se comportent comme persuadées d’être tellement porteuses de l’intérêt général qu’elles n’ont plus de compte à rendre au citoyen, alors considéré même comme un fauteur de trouble potentiel.
De ce point de vue, l’article 6 de la résolution législative votée par le Parlement Européen le 1er juin 2006 (déposée par Erika Mann – eurodéputée allemande du PSE, Chairman Europe du TPN, membre du Conseil d’administration de Friends of Europe et de l’European Policy Centre et membre du Kangaroo group) me semble tellement révélateur que je me dois de le reporter ici :
Passages soulignés par mes soins

"La voie à suivre: un partenariat économique transatlantique renforcé
6. constate que la communication précitée de la Commission, du 18 mai 2005, constitue une bonne base pour le renforcement substantiel des relations économiques transatlantiques; souligne que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour traduire la réalité du marché transatlantique sous la forme d'un projet opérationnel et stratégique susceptible de recueillir une adhésion suffisante de l'opinion publique et des milieux politiques; »

Article particulièrement révélateur, en ce qu’il énonce que le projet de la résolution portant sur les relations économiques transatlantiques (entre les Etats-Unis et l’Union Européenne) doit être élaboré de sorte à « recueillir une adhésion suffisante de l’opinion publique » (on ne parle plus de citoyens ou de peuple européen !) « et des milieux politiques » (c'est-à-dire les représentants élus des institutions des Etats membres et leurs partis politiques). On remarquera qu’il n’est nulle part envisagé de leur demander à tous leur avis avant ! Quant aux citoyens européens, ils se trouvent disqualifiés, réduits à la portion congrue d’ «opinion publique» et sur laquelle on ne manquera pas d’exercer force « pédagogie » le moment venu, c'est-à-dire le plus tard possible, de façon à bien leur faire sentir que « maintenant ils ne peuvent plus que l’accepter, sinon l’ Union Européenne ne sera plus compétitive ». C’est sur ce type de nouvelle gouvernance que je veux alerter. Cela me semble d’autant plus important quand les enjeux et les objectifs sont majeurs, et tels que définis ici à l’article suivant :

"7. recommande que lors du prochain sommet de 2006, l'Union européenne et les États-Unis conviennent à la fois d'actualiser le nouvel agenda transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique de 1998 et mettent au point un nouvel accord de partenariat transatlantique qui couvre les deux et conduise à l'instauration d'un "marché transatlantique sans entraves" d'ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux (1); souligne que cette initiative devrait se fonder sur l'initiative économique décidée lors du sommet UE-États-Unis de juin 2005 ainsi que sur le programme de travail commun UE-États-Unis mettant en place des objectifs concrets selon une approche sectorielle, pour établir un bilan des progrès réalisés en 2005-2006 et préciser les étapes futures;"
(1) Ce qui fut amorcé dès l’été 2006 par la Fusion boursière transatlantique du New York Stock Exchange (NYSE) et d’Euronext. Sans que personne dans la presse, ni dans « les milieux politiques » ne fasse référence à cette résolution.

Je me dois de préciser que le groupe du Parti Socialiste français a été le seul groupe socialiste à voter contre cette résolution (le reste du Parti Socialiste Européen ayant voté pour), à l’exception de Pierre Moscovici qui a voté « pour » et de Catherine Guy-Quint qui s’est abstenue. Michel Rocard pourtant membre du TPN s’est rallié à son groupe socialiste et a donc voté contre, il a été le seul eurodéputé du TPN (droite et gauche confondues à s’opposer à cette résolution). Tout cela pour dire encore une fois qu’un réseau d’influence n’est pas un milieu homogène, mais qu’il est aussi le lieu de divergences politiques.
(Résolution complète et analysée, résultats des votes analysés, sur la fiche du TPN)

Quand je parle de « point aveugle de nos démocraties » au sujet de ce type de « projet opérationnel et stratégique-art.6», voilà un exemple qui l’illustre et qui montre combien ce type de pratique nuit à une Union Européenne démocratique en tant que les forces politiques (citoyens et partis) s’en trouvent marginalisées et tout juste bonnes à donner leur « adhésion ».

De la sorte l’Europe démocratique ne compte pas que les europhobes comme adversaires redoutables, les europhiles en font également partie : c'est-à-dire tous ceux qui, partisans d’une Europe à tout prix, nous marginalisent de la construction de la politique européenne, persuadés qu’ils sont, d’en détenir les seules « bonnes lumières » et usant de toute stratégie politique et de communication pour recueillir notre adhésion.

Afin de mieux creuser ce dernier point, après le choix de centrer cette matrice interactive sur les relations transatlantiques, j’ai fait celui de la centrer aussi sur la rédaction du Traité Constitutionnel Européen, rédaction dans laquelle les réseaux d’influence ont eu une importance déterminante, tout comme d’ailleurs pour celle du Traité modificatif – dit Traité de Lisbonne, mais que je traite en marge de cette étude, étant donné que pour cette matrice je ne me suis servi que de données disponibles en 2006.
En effet les directoires des réseaux d’influence sont changeants, même si l’on y observe une stabilité certaine, des membres peuvent en sortir (aux fonctions de présidence, de membre de conseil d’administration ou de surveillance, etc…). De même pour les firmes globales, de même pour les institutions multilatérales, ainsi par exemple, les effectifs du Parlement européen ont été modifiés en Janvier 2007, mais aussi sa présidence, la composition des commissions parlementaires, etc… et ceci du fait de l’entrée de nouveaux pays membres, Je me suis donc efforcé de respecter au mieux une homogénéité de temps, prenant pour référence la résolution Mann de 2006 et le Traité Constitutionnel Européen. Malgré toute mon attention, il est bon de penser que quelques erreurs ont pu se glisser dans mes repérages et analyses. La science, la posture scientifique, c’est pour moi avant tout l’art de ne pas s’en conter à soi-même. Procédant ainsi, on se prémunit déjà au mieux d’en conter aux autres. Encore faut-il ensuite ne pas s’enfermer dans des logiques a priori et pour finir ne pas prétendre détenir La Vérité, mais soumettre ses théories le plus solidement étayées et charpentées dans un espace critique où tout un chacun doit être en droit de les réfuter, dépistant des erreurs ou apportant de nouveaux éléments solides qui remettent en question ce que l’on croyait vrai.
La science est l’école de la contestation dans l’apprentissage permanent de la rigueur et du souci d’autrui.

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• Un centrage sur la rédaction du Traité Constitutionnel Européen.

Quand il s’est agi de se prononcer par referendum sur le Traité Constitutionnel Européen, j’ai pratiqué comme toute personne quelque peu responsable a fait: j’ai lu le texte tout en essayant de saisir sa substance constitutionnelle et politique, je l’ai analysé aussi par rapport à l’histoire de la construction européenne, j’ai écouté et lu les arguments de parts et d’autres tout en revenant au texte et j’ai déterminé mon choix en fonction de ce que je pensais être souhaitable en la matière pour l’avenir de l’Europe.
Je n’ai réalisé qu’après coup que j’avais oublié de me poser une question importante : Qui l’a écrit ?
Pourquoi je ne me l’étais pas posée ? Simplement parce que je m’en étais remis à la vulgate du moment : c’est la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing qui l’a rédigée. Même si j’ai plus que regretté que cette Convention n’ait pas été élue (comme l’ont fait tous les Etats membres pour leur propre Constitution), je ne suis pas allé plus loin. Or la question « qui l’a écrit ? » en amène une autre, plus technique, qui peut s’énoncer ainsi : Comment ont fait 102 personnes pour écrire un texte de 448 articles, auxquels s’ajoutent 36 protocoles composés chacun de plusieurs articles, deux annexes et un acte final ? Un tel travail demande … une certaine organisation. Il faut pour ce faire que la réunion de la Convention soit organisée à l’avance, notamment quant au contenu abordé. Il faut aussi qu’après chaque réunion un rapport-synthès soit rédigé et que l’ordre du jour soit défini et préparé pour la suivante. Il va de soit que le seul Président ne peut se charger de tout cela. Pourtant il s’agit d’un travail majeur qui peut infléchir à la fois sur la réflexion de la Convention mais aussi sur la collecte de ses délibérations. Il y faut des personnes d’autorité et de haute probité.
De fait Valéry Giscard d’Estaing était-il assisté de deux vice-Présidents et de neuf autres personnalités représentantes (représentants des Gouvernements qui exercent la Présidence du Conseil durant la Convention, Représentants des Parlements nationaux, Représentants du Parlement européen, Représentants de la Commission européenne). Le tout formant un praesidium de 12 membres, mandaté comme suit selon le site de la Convention : (site toujours activé)

« Le Praesidium se réunit régulièrement, normalement deux fois par mois : avant chaque session plénière de la Convention et une fois entre deux sessions. Il joue un rôle particulier dans l'élaboration des projets d'ordre du jour pour les sessions plénières et dans la supervision des activités et de l'organisation du Forum. »

Son rôle n’était donc pas mince, puisqu’il s’agissait du travail d’encadrement des travaux de la Convention.

Grande a été ma surprise quand je me suis aperçu qu’ au sein de ce Praesidium les deux seuls représentants du Parlement Européen (M. Klaus Hansch /PSE et Inigo Méndes de Vigo / EPP-ED) étaient tous deux membres du Transatlantic Policy Network (TPN, voir plus haut): un réseau d’influence collusif, regroupant entre autres, 20 firmes globales transatlantiques et 70 europarlementaires, soit 9,5 % des effectifs du parlement, mais là, ils représentaient 100 % des représentants du Parlement et même du Parlement tout court, puisque les 16 europarlementaires de la Convention représentaient l’ensemble du Parlement ! Dès lors le fait que l’un soit de gauche (PSE), l’autre de droite (EPP-ED) n’était qu’une pluralité de façade. De fait ils représentaient tous deux les intérêts et la politique du TPN. TPN jamais élu par personne, bien sûr et par définition.
Du coup, je me suis intéressé un peu plus à ce Praesidium et j’ai rapidement découvert que six autres de ses membres faisaient partie d’un autre poids lourd de l’influence européenne, lui aussi financé par nombre de firmes globales : Friends of Europe (FoE), présidé par Etienne Davignon, président du Groupe de Bilderberg. Ces six membres : les deux vice Présidents Giuliano Amato et Jean Luc Dehaene, mais aussi Henning Christophersen, John Bruton, Michel Barnier et Antonio Vitorino, représentaient donc la moitié des effectifs du Praesidium de la Convention européenne. Ajoutons à cela que ce Praesidium avait un Invité Spécial représentant du Parlement Slovène M. Alojz Peterle, lui aussi membre de Friends of Europe, que le Président Valéry Giscard était membre honoraire du Groupe Kangourou, tout comme Anna Palacio qui a rejoint ce praesidium en 2003 (en remplacement d’Alfonso Dastis, suite à une mésentente avec VGE ) et que le secrétaire de la Convention (John Kerr) a rejoint le conseil d’Administration du Transatlantic Policy Network en 2006, et vous obtenez un Praesidium de la Convention historique et européenne particulièrement collusive. Certainement pas élu par le peuple européen, mais particulièrement élu par l’influence en réseau (et les firmes qui la financent ?), quand ce n’est pas de sus par la Commission Européenne !

Résumons-nous quant à ce Praesidim de la Convention Européenne de 12 membres :

Pour beaucoup plus de détails, se reporter à la fiche Global leaders consacrée au Praesidium de la Convention

Ajoutons qu’Alojz Peterle (membre invité au Praesidium) était membre de FoE et que John Kerr, le Secrétaire Général de la Convention a rejoint le Conseil d’Administration du TPN, et l’on obtient une Convention Européenne dont les travaux étaient particulièrement bien encadrés par… les réseaux d’influence (trois en particulier) financés par nombre des plus grandes firmes globales.

De fait où se situent les frontières distinctes entre pouvoir législatif européen, pouvoir économique privé transnational et pouvoir discret des réseaux d’influence ?
Pour ma part, je n’en vois pas, tout ce que je distingue, c’est un vaste réseau d’influence intégrée, structure d’une nouvelle forme de gouvernance multilatérale dans le cadre d’une géopolitique furtive et discrète où encore une fois le citoyen européen est mis hors jeu, car n’en disposant d’aucune lisibilité, condition de tout pouvoir de contrôle démocratique. Mais citoyen toujours sommé d’en accepter les termes à grand renfort de « pédagogie éclairée ». Toute autre perspective pour lui étant frappée du sceau de l’irresponsabilité.

Si l’Europe est malade, n’est-ce pas de la dynamique collusive dans laquelle la fourvoient les élites qui la dirigent ?
Les europhyles, ne sont-ils pas tout autant que les europhobes, les redoutables adversaires de l’Europe démocratique que nous voulons : telle qu’apte à relever les défis du XXIe siècle mais selon une gouvernance qui respecte une saine séparation des pouvoirs. Ainsi :

Peut-on dès lors dire que le principe de séparation des pouvoirs a été respecté au sein du Praesidium, organe décisif dans la rédaction du Traité Constitutionnel Européen ?

Rappelons que l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 dispose :

« TOUTE société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni les séparations des pouvoirs déterminées, n’a point de constitution. »

L’Europe du XXIe siècle ne doit-elle pas avoir droit à cela ?

Si la réponse est « non », n’entre-t-on pas alors dans la forme d’un nouveau genre de régime politique, par-delà Démocratie et Totalitarisme : la Démocratie corruptive ? Corruptive, venant de corruptio, terme paru en 1170, comme racine du mot corruption, et qui désignait donc à cette origine : « l’altération d’une substence par décomposition. » Et partant, ici, de la substence démocratique que nous avons construite depuis le Siècle des Lumières.

C’est à toute ces questions que cette matrice interactive invite à réfléchir, plus qu’une thèse elle se veut un espace de réflexion et de recherche, dont je laisse certaines de ses dimensions volontairement ouvertes.

Un conseil toutefois cher internaute : Ne vous enfermez dans aucune logique, par exemple, n’y cherchez pas les « Maîtres du monde », mais cherchez à comprendre comment fonctionne la maîtrise du pouvoir à l’échelle européenne et à l’échelle transcontinentale.

On connaît ma formule, je la recommande une nouvelle fois encore, telle que je m’efforce de me l’appliquer :

« Pourquoi diable ceux qui veulent libérer les autres, commencent-ils par s’enfermer eux-mêmes ? »

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